Mentions légales

1. Éditeur du site

Le Carré - Espace Entreprendre
Forme juridique : [À compléter]
SIRET : [En cours d'immatriculation]
Numéro TVA intracommunautaire : [À compléter]
Adresse du siège social : Toulouges (66350), France
Email : contact@espace-lecarre.com
Directeur de la publication : [À compléter]

2. Hébergement

OVHcloud
SAS au capital de 10 174 560 EUR
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : www.ovhcloud.com

3. Activité

Le Carré - Espace Entreprendre est un espace de coworking et tiers-lieu situé à Toulouges (Pyrénées-Orientales). La plateforme espace-lecarre.com permet :

• La réservation de salles de réunion et espaces de travail
• L'inscription à des événements, formations et présentations
• L'accès à une communauté de professionnels indépendants
• La consultation d'actualités et de ressources

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels) est la propriété exclusive de Le Carré - Espace Entreprendre ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite, sauf autorisation écrite préalable.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit à la limitation du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@espace-lecarre.com

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

6. Cookies

Le site utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service. Un cookie d'analyse (Google Analytics) est utilisé avec anonymisation des adresses IP. Pour en savoir plus, consultez notre bandeau de gestion des cookies.

7. Conditions de vente à distance

Le site propose des services de réservation et d'inscription payants en ligne. Ces transactions sont régies par nos Conditions Générales de Vente, conformément aux articles L.221-1 et suivants du Code de la consommation relatifs à la vente à distance.

8. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

CNPM - Médiation de la consommation
27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr

9. Sécurité des paiements

Les paiements en ligne sont sécurisés par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI DSS niveau 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs. Les transactions sont chiffrées via le protocole SSL/TLS.

10. Crédits

Conception et développement : Qualitech Conseil
Hébergement : OVHcloud (France)
Paiement sécurisé : Stripe