Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme espace-lecarre.com (ci-après "la Plateforme"), éditée par Le Carré - Espace Entreprendre (ci-après "l'Éditeur").

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.

Article 2 - Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve de :

• Opérations de maintenance programmée ou d'urgence
• Cas de force majeure
• Dysfonctionnements techniques indépendants de la volonté de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à un taux de disponibilité de 99,5% sur une base annuelle. Navigateurs supportés : Chrome, Firefox, Safari, Edge (dernières versions).

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'accès à certaines fonctionnalités (réservation, événements, communauté) nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants
• Ne pas partager son compte avec des tiers
• Signaler toute utilisation non autorisée de son compte

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Article 4 - Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas :

• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Effectuer des attaques par déni de service (DDoS)
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans consentement
• Publier du contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou contraire à l'ordre public
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de l'Éditeur ou de tiers

Article 5 - Contenus utilisateurs

Les membres peuvent publier du contenu (posts, commentaires, événements) sur la Plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur :

• Garantit détenir les droits nécessaires sur le contenu publié
• Accorde à l'Éditeur une licence non exclusive pour afficher le contenu sur la Plateforme
• Reste responsable du contenu publié

L'Éditeur se réserve le droit de modérer et supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU.

Article 6 - Propriété intellectuelle

La Plateforme et l'ensemble de ses contenus (textes, images, logos, code source, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.

L'utilisation de la Plateforme confère à l'utilisateur un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable.

Article 7 - Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données sont :

• Chiffrées en transit (SSL/TLS) et au repos (AES-256-GCM)
• Hébergées en France chez OVH
• Accessibles uniquement par le personnel autorisé

Article 8 - Sécurité

La Plateforme met en oeuvre les mesures de sécurité suivantes :

• Chiffrement AES-256-GCM des données sensibles
• Authentification JWT avec tokens à durée de vie limitée
• Hashage des mots de passe (bcrypt, salt 12+)
• Protection contre les injections SQL et XSS (OWASP Top 10)
• Journalisation des actions sensibles (audit trail)
• Sauvegardes quotidiennes chiffrées
• Pare-feu applicatif (WAF) et protection anti-DDoS

Article 9 - Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 derniers mois.

Article 10 - Cookies et traceurs

La Plateforme utilise exclusivement des cookies techniques nécessaires au fonctionnement du service (authentification, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé. Google Analytics est utilisé à des fins statistiques avec anonymisation des adresses IP.

Article 11 - Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app de toute modification substantielle. L'utilisation continue de la Plateforme après notification vaut acceptation des CGU modifiées.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Perpignan.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Email : contact@espace-lecarre.com
Adresse : Toulouges (66350), France