Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site espace-lecarre.com, édité par LE CARRÉ. L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Objet

Les CGU ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site espace-lecarre.com et des services proposés en ligne : présentation du lieu, réservation d’espaces, gestion d’adhésions, espace membre, publication d’actualités et d’événements.

2. Éditeur et hébergeur

Les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site figurent dans les mentions légales.

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais de connexion et de matériel nécessaires à l’accès au site restent à la charge de l’utilisateur.

LE CARRÉ met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, sans pouvoir garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure.

4. Espace membre

Certaines fonctionnalités du site (réservation, adhésion, publication de contenus) nécessitent la création d’un compte utilisateur.

• L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. L’utilisateur est seul responsable de leur conservation et de leur usage.
• En cas d’utilisation frauduleuse de son compte, l’utilisateur s’engage à en informer LE CARRÉ dans les meilleurs délais.
• LE CARRÉ se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d’utilisation contraire aux lois en vigueur.

5. Réservation d’espaces et services

La réservation en ligne d’espaces (coworking, bureaux, salles de réunion) et de services est proposée via l’outil de réservation intégré au site. Les modalités de réservation, de paiement et d’annulation sont détaillées dans les Conditions générales de vente.

6. Contenus publiés par les utilisateurs

Certains utilisateurs disposant de droits spécifiques (adhérents, partenaires) peuvent publier des contenus sur le site (actualités, événements, présentations d’activité).

• L’utilisateur reste responsable des contenus qu’il publie et garantit disposer des droits nécessaires à leur diffusion.
• Les contenus publiés doivent respecter la législation en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits de tiers (droits d’auteur, droit à l’image, vie privée, etc.).
• Sont notamment interdits les contenus à caractère injurieux, diffamatoire, discriminatoire, incitant à la haine, à caractère pornographique, ou contraires à l’ordre public.
• LE CARRÉ se réserve le droit de modérer, modifier ou supprimer tout contenu contraire aux présentes CGU, sans préavis ni justification.

En publiant un contenu, l’utilisateur concède à LE CARRÉ une licence non exclusive et gratuite de reproduction et de représentation dudit contenu sur le site et ses supports de communication associés, pour la durée de sa publication.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (structure, textes, images, logos, graphismes, marques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LE CARRÉ est interdite et susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

Les marques, logos ou contenus tiers présents sur le site restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. LE CARRÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur politique de gestion des données.

La mise en place de liens vers le site espace-lecarre.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image ou aux droits de LE CARRÉ, et sans nécessité d’autorisation préalable pour un usage non commercial.

9. Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre indicatif. LE CARRÉ met tout en œuvre pour en assurer l’exactitude, sans pouvoir garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

LE CARRÉ ne saurait être tenu responsable :

• des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ;
• de l’indisponibilité temporaire du site, notamment en cas de maintenance ou de force majeure ;
• de la présence de virus ou autres éléments nuisibles transmis via le site, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre ;
• des contenus publiés par les utilisateurs disposant de droits d’édition.

10. Protection des données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité et dans la page Gestion des cookies.

11. Modification des CGU

LE CARRÉ se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@espace-lecarre.com ou via notre formulaire de contact.